Règlement (CEE) 1586/70 du 27 juillet 1970 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de figues sèches, présentées en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 15 Kg, de la position EX 08
Règlement (CEE) 1586/70 du 27 juillet 1970 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de figues sèches, présentées en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 15 Kg, de la position EX 08Abrogé
Version1 octobre 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 août 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1586/70 du Conseil, du 27 juillet 1970, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de figues sèches, présentées en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 15 Kg, de la position EX 08.03 B du tarif douanier commun, originaires d'Espagne |
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Version du 1 octobre 1970 • À jour
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