Règlement (CEE) 2078/76 du 23 août 1976 portant modalités d'application de la distillation des vins issus de raisins de table, pour la campagne viticole 1976/1977, prévue à l'article 24 ter du règlement (CEE) n° 816/70
Règlement (CEE) 2078/76 du 23 août 1976 portant modalités d'application de la distillation des vins issus de raisins de table, pour la campagne viticole 1976/1977, prévue à l'article 24 ter du règlement (CEE) n° 816/70Abrogé
Version1 septembre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 août 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 août 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2078/76 de la Commission, du 23 août 1976, portant modalités d'application de la distillation des vins issus de raisins de table, pour la campagne viticole 1976/1977, prévue à l'article 24 ter du règlement (CEE) n° 816/70 |
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