Règlement d’exécution (UE) 915/2013 du 23 septembre 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 septembre 2013 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 septembre 2013 |
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| Date de publication au JOUE : | 24 septembre 2013 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 915/2013 de la Commission du 23 septembre 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe |
Décisions • 2
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[…] – le règlement d'exécution (UE) n° 915/2013 de la Commission, du 23 septembre 2013, modifiant le règlement n° 314/2004 (JO 2013, L 252, p. 23), qui a modifié l'annexe III de ce dernier règlement de manière à supprimer la mention relative à l'un des requérants qui y figurait ;
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[…] Par ailleurs, le règlement d'exécution (UE) no 915/2013 de la Commission, du 23 septembre 2013, modifiant le règlement no 314/2004 (JO L 252, p. 23), a modifié l'annexe III de ce dernier règlement de manière à supprimer la mention relative à la cent-vingt et unième requérante, qui y figurait.
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil du 19 février 2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe (1), et notamment son article 11, point b),
considérant ce qui suit: