Règlement d'exécution (UE) 2018/88 du 22 janvier 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/88 du 22 janvier 2018
Version22 janvier 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 janvier 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 janvier 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 janvier 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/88 du Conseil du 22 janvier 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela |
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Texte du document
Version du 22 janvier 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2017/2063 du Conseil du 13 novembre 2017 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela (1), et notamment son article 17, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit: