Règlement (CE) 1265/95 du 29 mai 1995
Règlement (CE) 1265/95 du 29 mai 1995Abrogé
Version10 juin 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 juin 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mai 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juin 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1265/95 du Conseil, du 29 mai 1995, modifiant le règlement (CEE) no 3013/89 portant organisation commune de marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine |
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Texte du document
Version du 10 juin 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: