RÈGLEMENT (CE) 1591/97 du 6 août 1997
RÈGLEMENT (CE) 1591/97 du 6 août 1997
Version8 août 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 août 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 août 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 août 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1591/97 DE LA COMMISSION du 6 août 1997 déterminant la quantité disponible pour le quatrième trimestre de 1997 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre du régime prévu par l'accord intérimaire conclu par la Communauté avec la république de Slovénie |
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Version du 8 août 1997 • À jour
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