Règlement d’exécution (UE) 2021/1533 du 17 septembre 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/1533 du 17 septembre 2021Abrogé
Version10 octobre 2021
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Version3 août 2023
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 août 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 septembre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 septembre 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/1533 de la Commission du 17 septembre 2021 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou expédiés du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2016/6 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 3 août 2023 • À jour
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