Règlement (CE) 106/2000 du 18 janvier 2000Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 janvier 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 janvier 2000 |
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| Date de publication au JOUE : | 19 janvier 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 106/2000 de la Commission, du 18 janvier 2000, abrogeant le règlement (CE) no 2341/1999 du 3 novembre 1999 concernant l'arrêt de la pêche du sprat par les navires battant pavillon du Danemark |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2846/98(2), et notamment son article 21, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
(1) le règlement (CE) n° 2341/1999 de la Commission(3) prévoit l'arrêt de la pêche du sprat dans les eaux des divisions CIEM II a (zone CE), IV (zone CE) par les navires battant pavillon du Danemark ou enregistrés au Danemark;
(2) le 7 décembre 1999, le Conseil a modifié pour la deuxième fois le règlement (CE) n° 48/1999(4) fixant, pour certains stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1999 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés;
(3) le quota de sprat dans les divisions CIEM II a (zone CE), IV (zone CE) pouvant être pêché par le Danemark a été augmenté à 187380 tonnes;
(4) par conséquent, la pêche du sprat dans les eaux des divisions CIEM II a (zone CE), IV (zone CE) par les navires battant pavillon du Danemark ou enregistrés au Danemark devrait être autorisée. Il convient donc d'abroger le règlement (CE) n° 2341/1999,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: