RÈGLEMENT (CEE) 854/91 du 5 avril 1991
RÈGLEMENT (CEE) 854/91 du 5 avril 1991Abrogé
Version9 avril 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 avril 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 avril 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 avril 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 854/91 DE LA COMMISSION du 5 avril 1991 modifiant le règlement (CEE) no 598/86 en ce qui concerne le plafond indicatif d' importation de froment tendre panifiable en Espagne pour 1991 # |
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Version du 9 avril 1991 • À jour
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