Règlement (CEE) 1443/90 du 30 mai 1990 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé du fromage pecorino romano
Règlement (CEE) 1443/90 du 30 mai 1990 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé du fromage pecorino romanoAbrogé
Version31 mai 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 mai 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mai 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mai 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1443/90 de la Commission du 30 mai 1990 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé du fromage pecorino romano |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 31 mai 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3879/89 (2), et notamment son article 9 paragraphe 3 et son article 28,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: