Règlement (CEE) 413/80 du 20 février 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux mouchoirs et pochettes de la catégorie 89 (code 0890), originaires de Malaysia, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2894/79 du Conseil
Règlement (CEE) 413/80 du 20 février 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux mouchoirs et pochettes de la catégorie 89 (code 0890), originaires de Malaysia, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2894/79 du ConseilAbrogé
Version25 février 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 février 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 février 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 février 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 413/80 de la Commission, du 20 février 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux mouchoirs et pochettes de la catégorie 89 (code 0890), originaires de Malaysia, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2894/79 du Conseil |
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Version du 25 février 1980 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2894/79 DU CONSEIL , DU 10 DECEMBRE 1979 , PORTANT OUVERTURE , REPARTITION ET MODE DE GESTION DE PREFERENCES TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES POUR LES PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE PAYS ET TERRITOIRES EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :