Règlement (CE) 2797/98 du 17 décembre 1998
Règlement (CE) 2797/98 du 17 décembre 1998Abrogé
Version29 décembre 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2797/98 du Conseil du 17 décembre 1998 remplaçant l'annexe du règlement (CE) no 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles |
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Version du 29 décembre 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: