Règlement (CEE) 2457/88 du 4 août 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux costumes
Règlement (CEE) 2457/88 du 4 août 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux costumesAbrogé
Version8 août 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 août 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 août 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 août 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2457/88 de la Commission du 4 août 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux costumes-tailleurs et ensembles en bonneterie pour femmes ou fillettes de la catégorie de produits n"" 74 (numéro d' ordre 40.0740), originaires du Brésil, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3783/87 du Conseil |
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Version du 8 août 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3783/87 du Conseil du 3 décembre 1987, portant mode de gestion des préférences tarifaires généralisées ouvertes pour l'année 1988 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: