Règlement (CEE) 384/87 du 6 février 1987 fixant une limitation temporaire aux mises à terre de soles (Solea solea) provenant de la mer du Nord
Règlement (CEE) 384/87 du 6 février 1987 fixant une limitation temporaire aux mises à terre de soles (Solea solea) provenant de la mer du NordAbrogé
Version10 février 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 février 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 février 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 février 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 384/87 de la Commission du 6 février 1987 fixant une limitation temporaire aux mises à terre de soles (Solea solea) provenant de la mer du Nord |
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Version du 10 février 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (1), modifié par le règlement (CEE) no 4026/86 (2), et notamment son article 13,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: