Règlement (CEE) 1787/76 du 23 juillet 1976 relatif à l'ajustement de la restitution à l'exportation de malt prévue à l'article 16 paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 2727/75
Règlement (CEE) 1787/76 du 23 juillet 1976 relatif à l'ajustement de la restitution à l'exportation de malt prévue à l'article 16 paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 2727/75Abrogé
Version24 juillet 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 juillet 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1787/76 de la Commission, du 23 juillet 1976, relatif à l'ajustement de la restitution à l'exportation de malt prévue à l'article 16 paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 2727/75 |
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Version du 24 juillet 1976 • À jour
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