Règlement (CE) 387/1999 du 19 février 1999
Règlement (CE) 387/1999 du 19 février 1999
Version23 février 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 février 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 février 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 février 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 387/1999 de la Commission du 19 février 1999 modifiant le règlement (CE) n° 286/1999 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 23 février 1999 • À jour
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