Règlement (CE) 2205/2004 du 21 décembre 2004
Règlement (CE) 2205/2004 du 21 décembre 2004
Version22 décembre 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2205/2004 de la Commission du 21 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 3199/93 relatif à la reconnaissance mutuelle des procédés pour la dénaturation complète de l'alcool en vue de l'exonération du droit d'accise |
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Version du 22 décembre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 92/83/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant l'harmonisation des structures des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcooliques (1), et notamment son article 27, paragraphe 4,
vu l'avis du comité des accises,
considérant ce qui suit: