Règlement (CEE) 409/75 du 17 février 1975 portant dérogation au règlement (CEE) n° 1693/72 en ce qui concerne les procédures de mobilisation de l'aide alimentaire en faveur de la Somalie
Règlement (CEE) 409/75 du 17 février 1975 portant dérogation au règlement (CEE) n° 1693/72 en ce qui concerne les procédures de mobilisation de l'aide alimentaire en faveur de la SomalieAbrogé
Version24 février 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 février 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 février 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 février 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 409/75 du Conseil, du 17 février 1975, portant dérogation au règlement (CEE) n° 1693/72 en ce qui concerne les procédures de mobilisation de l'aide alimentaire en faveur de la Somalie |
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Version du 24 février 1975 • À jour
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