Règlement (CEE) 3002/80 du 20 novembre 1980
Règlement (CEE) 3002/80 du 20 novembre 1980
Version21 novembre 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 novembre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 novembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 novembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3002/80 de la Commission, du 20 novembre 1980, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 21 novembre 1980 • À jour
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