Règlement (CEE) 1883/83 du 8 juillet 1983 concernant une adjudication permanente complémentaire pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation de sucre brut
Règlement (CEE) 1883/83 du 8 juillet 1983 concernant une adjudication permanente complémentaire pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation de sucre brut
Version12 juillet 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 juillet 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juillet 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juillet 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1883/83 de la Commission, du 8 juillet 1983, concernant une adjudication permanente complémentaire pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation de sucre brut |
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Version du 12 juillet 1983 • À jour
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