Règlement (CEE) 3106/92 du 26 octobre 1992 relatif à une action d'urgence pour la fourniture de produits agricoles destinés aux populations d'Albanie
Règlement (CEE) 3106/92 du 26 octobre 1992 relatif à une action d'urgence pour la fourniture de produits agricoles destinés aux populations d'Albanie
Version30 octobre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 octobre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3106/92 du Conseil, du 26 octobre 1992, relatif à une action d'urgence pour la fourniture de produits agricoles destinés aux populations d'Albanie |
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Version du 30 octobre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 235,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: