Règlement (CEE) 224/90 du 26 janvier 1990 arrêtant certaines positions concernant la délivrance des certificats
Règlement (CEE) 224/90 du 26 janvier 1990 arrêtant certaines positions concernant la délivrance des certificats
Version27 janvier 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 janvier 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 janvier 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 janvier 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 224/90 de la Commission, du 26 janvier 1990, arrêtant certaines positions concernant la délivrance des certificats «MCE» dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 27 janvier 1990 • À jour
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