Règlement (CEE) 916/92 du 31 mars 1992 relatif au transfert au Portugal de 382 000 tonnes de céréales détenues par différents organismes d' intervention
Règlement (CEE) 916/92 du 31 mars 1992 relatif au transfert au Portugal de 382 000 tonnes de céréales détenues par différents organismes d' interventionAbrogé
Version11 avril 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 avril 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mars 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 avril 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 916/92 du Conseil, du 31 mars 1992, relatif au transfert au Portugal de 382 000 tonnes de céréales détenues par différents organismes d' intervention |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 11 avril 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 7 paragraphe 5,
vu le règlement (CEE) no 729/70 du Conseil, du 21 avril 1970, relatif au financement de la politique agricole commune (2), et notamment son article 3 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
considérant, par ailleurs, que la production de froment pour la campagne 1992 est également affectée par la sécheresse ambiante; que cette situation peut conduire à des difficultés d'approvisionnement du marché portugais;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: