Règlement (CE) 1742/2006 du 24 novembre 2006 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour les vins originaires de la République d’Albanie
Règlement (CE) 1742/2006 du 24 novembre 2006 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour les vins originaires de la République d’Albanie
Version26 novembre 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 novembre 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 novembre 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 novembre 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1742/2006 de la Commission du 24 novembre 2006 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour les vins originaires de la République d’Albanie |
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Version du 26 novembre 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (1), et notamment son article 62,
considérant ce qui suit: