Règlement (CEE) 1355/88 du 18 mai 1988
Règlement (CEE) 1355/88 du 18 mai 1988Abrogé
Version20 mai 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 mai 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mai 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mai 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1355/88 de la Commission du 18 mai 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3847/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, autorisés à pêcher dans certaines zones côtières de la Communauté à l' aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse huit mètres |
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Version du 20 mai 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3094/86 du Conseil, du 7 octobre 1986, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3953/87 (2), et notamment son article 15,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: