Règlement (CEE) 1417/69 du 22 juillet 1969 relatif à la vente à l'armée et aux unités assimilées de beurre à prix réduit
Règlement (CEE) 1417/69 du 22 juillet 1969 relatif à la vente à l'armée et aux unités assimilées de beurre à prix réduitAbrogé
Version27 juillet 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1417/69 de la Commission, du 22 juillet 1969, relatif à la vente à l'armée et aux unités assimilées de beurre à prix réduit |
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Version du 27 juillet 1969 • À jour
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