RÈGLEMENT (CE) 2366/97 du 28 novembre 1997 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
RÈGLEMENT (CE) 2366/97 du 28 novembre 1997 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Version1 décembre 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 novembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 novembre 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2366/97 DE LA COMMISSION du 28 novembre 1997 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre |
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