Règlement (CE) 1517/2007 du 19 décembre 2007 modifiant l’annexe III du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant la dérogation relative à la séparation des lignes de fabrication des aliments biologiques et non biologiques destinés aux animaux
Règlement (CE) 1517/2007 du 19 décembre 2007 modifiant l’annexe III du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant la dérogation relative à la séparation des lignes de fabrication des aliments biologiques et non biologiques destinés aux animauxAbrogé
Version27 décembre 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 décembre 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1517/2007 de la Commission du 19 décembre 2007 modifiant l’annexe III du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant la dérogation relative à la séparation des lignes de fabrication des aliments biologiques et non biologiques destinés aux animaux |
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Version du 27 décembre 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil du 24 juin 1991 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (1), et notamment son article 13, second tiret,
considérant ce qui suit: