RÈGLEMENT (CEE) 2060/91 du 12 juillet 1991
RÈGLEMENT (CEE) 2060/91 du 12 juillet 1991Abrogé
Version16 juillet 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 2060/91 DE LA COMMISSION du 12 juillet 1991 dérogeant au règlement (CEE) no 3007/84 portant modalités d' application de la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine en ce qui concerne la période de dépôt des demandes en Grèce pour la campagne 1991 # |
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Version du 16 juillet 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3013/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1741/91 (2), et notamment son article 5 paragraphe 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: