Règlement (CEE) 3028/84 du 29 octobre 1984 modifiant les montants compensatoires monétaires dans le secteur de la viande de porc
Règlement (CEE) 3028/84 du 29 octobre 1984 modifiant les montants compensatoires monétaires dans le secteur de la viande de porc
Version31 octobre 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 octobre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3028/84 de la Commission, du 29 octobre 1984, modifiant les montants compensatoires monétaires dans le secteur de la viande de porc |
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Version du 31 octobre 1984 • À jour
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