Règlement (CE) 310/2002 du 18 février 2002 relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe
Règlement (CE) 310/2002 du 18 février 2002 relatif à certaines mesures restrictives concernant le ZimbabweAbrogé
Version21 février 2002
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Version9 juillet 2002
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Version25 juillet 2002
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Version14 septembre 2002
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Version30 avril 2003
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 avril 2003 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 février 2002 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 février 2002 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 310/2002 du Conseil du 18 février 2002 relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe |
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Décision • 1
1. CJUE, n° T-190/12, Arrêt du Tribunal, Johannes Tomana e.a. contre Conseil de l'Union européenne et Commission européenne, 22 avril 2015
—
[…] Le gel des fonds et des ressources économiques prévu par la position commune 2002/145 a été mis en œuvre par le règlement (CE) no 310/2002 du Conseil, du 18 février 2002, relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe (JO L 50, p. 4). Sa durée d'application était limitée à douze mois à partir de la date de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Elle a été prorogée pour une nouvelle période de douze mois, c'est-à-dire jusqu'au 20 février 2004, par le règlement (CE) no 313/2003 du Conseil, du 18 février 2003, prorogeant le règlement no 310/2002 (JO L 46, p. 6).
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Version du 30 avril 2003 • À jour
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