Règlement (CEE) 2594/89 du 25 août 1989 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la fourniture à la Pologne de 200 000 tonnes de froment tendre panifiable détenus par l'organisme d'intervention allemand
Règlement (CEE) 2594/89 du 25 août 1989 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la fourniture à la Pologne de 200 000 tonnes de froment tendre panifiable détenus par l'organisme d'intervention allemand
Version26 août 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 août 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 août 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 août 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2594/89 de la Commission du 25 août 1989 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la fourniture à la Pologne de 200 000 tonnes de froment tendre panifiable détenus par l'organisme d'intervention allemand, et modifiant le règlement (CEE) n° 2557/89 |
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Version du 26 août 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1834/89 (2), et notamment son article 7 paragraphe 5,
vu le règlement (CEE) no 2247/89 du Conseil, du 24 juillet 1989, relatif à une action d'urgence pour la fourniture de certains produits agricoles à la Pologne (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: