Règlement (CEE) 1167/77 du 17 mai 1977 modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 2358/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences
Règlement (CEE) 1167/77 du 17 mai 1977 modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 2358/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur des semencesAbrogé
Version1 juillet 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mai 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juin 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1167/77 du Conseil, du 17 mai 1977, modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 2358/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences |
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Version du 1 juillet 1977 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2358/71 DU CONSEIL , DU 26 OCTOBRE 1971 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES SEMENCES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 671/75 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 PARAGRAPHE 4 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :