Règlement (CEE) 1040/76 du 4 mai 1976
Règlement (CEE) 1040/76 du 4 mai 1976Abrogé
Version17 mai 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 mai 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mai 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mai 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1040/76 de la Commission, du 4 mai 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 1380/75 portant modalités d' application des montants compensatoires monétaires |
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Version du 17 mai 1976 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 974/71 DU CONSEIL , DU 12 MAI 1971 , RELATIF A CERTAINES MESURES DE POLITIQUE DE CONJONCTURE A PRENDRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE A LA SUITE DE L'ELARGISSEMENT TEMPORAIRE DES MARGES DE FLUCTUATION DES MONNAIES DE CERTAINS ETATS MEMBRES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 557/76 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :