Règlement (CEE) 2846/91 du 27 septembre 1991 concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et long A à destination de certains pays tiers
Règlement (CEE) 2846/91 du 27 septembre 1991 concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et long A à destination de certains pays tiers
Version28 septembre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 septembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 septembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 septembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2846/91 de la Commission, du 27 septembre 1991, concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et long A à destination de certains pays tiers |
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