Règlement (CEE) 1182/90 du 7 mai 1990 fixant, pour la campagne laitière 1990/1991, les prix de seuil de certains produits laitiers
Règlement (CEE) 1182/90 du 7 mai 1990 fixant, pour la campagne laitière 1990/1991, les prix de seuil de certains produits laitiersAbrogé
Version11 mai 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 mai 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mai 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mai 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1182/90 du Conseil, du 7 mai 1990, fixant, pour la campagne laitière 1990/1991, les prix de seuil de certains produits laitiers |
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Version du 11 mai 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3879/89 (2), et notamment son article 4,
vu la proposition de la Commission (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: