Règlement d’exécution (UE) 2022/1492 du 8 septembre 2022 concernant l’autorisation de la L
Règlement d’exécution (UE) 2022/1492 du 8 septembre 2022 concernant l’autorisation de la L
Version29 septembre 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 septembre 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 septembre 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 septembre 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/1492 de la Commission du 8 septembre 2022 concernant l’autorisation de la L-valine produite par Escherichia coli CCTCC M2020321 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Règlement d'exécution (UE) 2022/1492, ajoutant la L-valine comme additif autorisé pour l'alimentation des animaux
www.laffineur.com · 13 octobre 2022
Texte du document
Version du 29 septembre 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: