Règlement (CE) 2059/2003 du 17 novembre 2003Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 2003 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 novembre 2003 |
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| Date de publication au JOUE : | 25 novembre 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2059/2003 du Conseil du 17 novembre 2003 modifiant le règlement n° 79/65/CEE portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne |
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 37, paragraphe 2, troisième alinéa,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen(1),
vu l'avis du Comité économique et social européen(2),
après consultation du Comité des régions,
considérant ce qui suit:
(1) Le réseau d'information mis en place par le règlement n° 79/65/CEE(3) fournit à la Commission des informations objectives et appropriées concernant la politique agricole commune.
(2) Pour des raisons de gestion, il convient d'autoriser la Commission à modifier la liste des circonscriptions des États membres figurant à l'annexe du règlement n° 79/65/CEE, à la demande d'un État membre.
(3) Le réseau d'information est un outil utile qui permet à la Communauté de développer cette politique et il sert par conséquent les États membres ainsi que la Communauté. Il convient donc que les coûts des systèmes informatiques sur lesquels se fonde le réseau, ainsi que des études portant sur d'autres aspects du réseau et des activités de développement à cet égard, soient éligibles à un financement communautaire.
(4) Il convient donc de modifier le règlement n° 79/65/CEE en conséquence,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: