Règlement (CEE) 2263/87 du 29 juillet 1987 fixant le montant de l' abattement applicable dans le cadre du régime particulier d' importation de maïs en Espagne
Règlement (CEE) 2263/87 du 29 juillet 1987 fixant le montant de l' abattement applicable dans le cadre du régime particulier d' importation de maïs en EspagneAbrogé
Version30 juillet 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juillet 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2263/87 de la Commission du 29 juillet 1987 fixant le montant de l' abattement applicable dans le cadre du régime particulier d' importation de maïs en Espagne |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 30 juillet 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1799/87 du Conseil, du 25 juin 1987, relatif au régime particulier d'importation de maïs et de sorgho en Espagne pour la période 1987-1990 (1), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: