Règlement (CEE) 965/78 du 8 mai 1978 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits agricoles
Règlement (CEE) 965/78 du 8 mai 1978 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits agricolesAbrogé
Version1 juillet 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mai 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mai 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 965/78 du Conseil, du 8 mai 1978, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits agricoles |
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Version du 1 juillet 1978 • À jour
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