Règlement (CEE) 2463/86 du 31 juillet 1986 relatif à la vente, à un prix fixé à l' avance, de raisins secs de Corinthe non transformés, de la récolte 1985 détenus par les organismes stockeurs grecs

Version1 septembre 1986

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 septembre 1986

Sur le règlement :

Date de signature :	31 juillet 1986
Date de publication au JOUE :	1 août 1986
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2463/86 de la Commission du 31 juillet 1986 relatif à la vente, à un prix fixé à l' avance, de raisins secs de Corinthe non transformés, de la récolte 1985 détenus par les organismes stockeurs grecs

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 1 septembre 1986 • À jour

Règlement (CEE) 2463/86 du 31 juillet 1986 relatif à la vente, à un prix fixé à l' avance, de raisins secs de Corinthe non transformés, de la récolte 1985 détenus par les organismes stockeurs grecsAbrogé

Sur le règlement :

Décision • 0

Commentaire • 0

Texte du document