Rectificatif au règlement (CEE) n 1294/79 du Conseil, du 25 juin 1979, fixant, pour la campagne de commercialisation 1979/1980, les prix indicatifs et les prix d'intervention de base des graines de colza, de navette et de tournesol (JO n L 162 du 30.6.1979)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1294/79 du Conseil, du 25 juin 1979, fixant, pour la campagne de commercialisation 1979/1980, les prix indicatifs et les prix d'intervention de base des graines de colza, de navette et de tournesol (JO n L 162 du 30.6.1979)
Version8 août 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 août 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 août 1979 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1294/79 du Conseil, du 25 juin 1979, fixant, pour la campagne de commercialisation 1979/1980, les prix indicatifs et les prix d'intervention de base des graines de colza, de navette et de tournesol (JO n L 162 du 30.6.1979) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 8 août 1979 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)