Règlement (CEE) 2092/92 du 24 juillet 1992 relatif à la fourniture d' huile de colza raffinée au titre de l' aide alimentaireAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juillet 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juillet 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2092/92 de la Commission, du 24 juillet 1992, relatif à la fourniture d' huile de colza raffinée au titre de l' aide alimentaire |
Décision • 1
—
[…] La version allemande du label biologique de l'UE En mars 2000, la Commission européenne a adopté un logo portant l'inscription sur l'agriculture biologique — système de contrôle communautaire prévu par le règlement (CEE) no 2092/91, que les producteurs peuvent utiliser sur une base volontaire si les contrôles ont montré que leur économie et leurs produits sont conformes à la législation de l'UE en la matière.Le règlement (CEE) no 2092/92 de la Commission européenne régit l'utilisation du logo communautaire. […]
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1930/90 (2), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: