Règlement (CEE) 2862/71 du 22 décembre 1971 relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l'application des préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement
Règlement (CEE) 2862/71 du 22 décembre 1971 relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l'application des préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développementAbrogé
Version1 janvier 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2862/71 de la Commission, du 22 décembre 1971, relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l'application des préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement |
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Version du 1 janvier 1972 • À jour
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