Règlement d'exécution (UE) 2017/765 du 2 mai 2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/765 du 2 mai 2017
Version23 mai 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 mai 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 mai 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mai 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/765 de la Commission du 2 mai 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Ovčí salašnícky údený syr (STG)] |
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Texte du document
Version du 23 mai 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉNNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: