Règlement d'exécution (UE) 2015/2064 du 17 novembre 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/2064 du 17 novembre 2015Abrogé
Version8 décembre 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 décembre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 novembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 novembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/2064 de la Commission du 17 novembre 2015 modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire, en ce qui concerne le vitrage solaire destiné à être transformé sous le régime de la transformation sous douane (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 8 décembre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (1), et notamment son article 247,
considérant ce qui suit: