Règlement (CE) 1856/2005 du 14 novembre 2005
Règlement (CE) 1856/2005 du 14 novembre 2005Abrogé
Version18 novembre 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 novembre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 novembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 novembre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1856/2005 de la Commission du 14 novembre 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1291/2000 portant modalités communes d’application du régime des certificats d’importation, d’exportation et de préfixation pour les produits agricoles, en ce qui concerne les produits soumis à l’obligation de présenter un certificat |
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Version du 18 novembre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2358/71 du Conseil du 26 octobre 1971 portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences (1) et notamment son article 4, paragraphe 2,
vu le règlement (CE) no 865/2004 du Conseil du 29 avril 2004 portant organisation commune des marchés dans le secteur de l’huile d’olive et des olives de table et modifiant le règlement (CEE) no 827/68 (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
considérant ce qui suit: