Règlement (CE) 2663/94 du 31 octobre 1994 fixant les prix de référence des laitues pommées pour la campagne 1994/1995
Règlement (CE) 2663/94 du 31 octobre 1994 fixant les prix de référence des laitues pommées pour la campagne 1994/1995Abrogé
Version1 novembre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 octobre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2663/94 de la Commission du 31 octobre 1994 fixant les prix de référence des laitues pommées pour la campagne 1994/1995 |
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Version du 1 novembre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 3669/93 (2), et notamment son article 27 paragraphe 1,
- de l'évolution des coûts de production dans le secteur des fruits et légumes diminuée de l'accroissement de la productivité,
- du montant forfaitaire des frais de transport pour la campagne en cause;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: