Règlement (CEE) 738/81 du 23 mars 1981 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres articles confectionnés en tissus, de la catégorie de produits n° 112 (code 1120), originaires de Hong
Règlement (CEE) 738/81 du 23 mars 1981 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres articles confectionnés en tissus, de la catégorie de produits n° 112 (code 1120), originaires de HongAbrogé
Version27 mars 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 mars 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mars 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mars 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 738/81 de la Commission, du 23 mars 1981, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres articles confectionnés en tissus, de la catégorie de produits n° 112 (code 1120), originaires de Hong-kong, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3320/80 du Conseil |
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Version du 27 mars 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3320/80 DU CONSEIL , DU 16 DECEMBRE 1980 , PORTANT OUVERTURE , REPARTITION ET MODE DE GESTION DE PREFERENCES TARIFAIRES COMMUNAUTAIRES POUR LES PRODUITS TEXTILES , ORIGINAIRES DE PAYS ET TERRITOIRES EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :