Règlement (CE) 1812/2005 du 4 novembre 2005
Règlement (CE) 1812/2005 du 4 novembre 2005
Version25 novembre 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 novembre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 novembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 novembre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1812/2005 de la Commission du 4 novembre 2005 modifiant les règlements (CE) n° 490/2004, (CE) n° 1288/2004, (CE) n° 521/2005 et (CE) n° 833/2005 en ce qui concerne les conditions d'autorisation de certains additifs pour l'alimentation animale appartenant aux groupes des enzymes et des micro-organismes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 25 novembre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (1), et notamment ses articles 3, 9 D, paragraphe 1, et 9 E, paragraphe 1,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (2), et notamment son article 25,
considérant ce qui suit: